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C-26, r. 158 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Article 35
Versions de la disposition

Texte complet
35. Le présent règlement remplace le Règlement sur les modalités d’élections du président et des administrateurs de la Corporation professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (D. 212-83, 83-02-09).
D. 1425-92, a. 35.
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